industries extractives entreprises dans les Philippines

Transparence des industries extractives (PH0032)

Rapport d'avancement des Philippines 2015-2017. Mécanisme indépendant de rapportOpen Government Partnership. 2017.] Avait adopté des réformes considérables pour promouvoir la transparence dans le secteur des industries extractives et tous les engagements des organisations de la société civile étaient substantiellement ou totalement ...

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Reseau-DESC sur DH et Industrie Extractive

les acteurs se trouvant dans sa sphère d’influence. Le degré d’habileté d’une entreprise pour agir dans ses compromis des droits de l’homme peut varier selon les affaires en question, par ex., la magnitude de l’entreprise et la proximité entre l’entreprise et les victimes (potentielles) et de

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Industries extractives Open Government Partnership

À 2018, l'OGP et l'Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive (ITIE) ont signé un Protocole d'entente (PE) promouvoir le travail dans plusieurs domaines des industries extractives, y compris la propriété effective, les entreprises publiques, la transparence des contrats, le genre et l'environnement.

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L’Initiative relative à la transparence des industries ...

les informations concernant la participation de l’État dans les industries extractives ; les recettes et les versements entre les entreprises et le gouvernement, y compris au niveau régional, et la répartition des revenus, et; les contributions sociales réalisées par les entreprises.

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Industries extractives - Vue d'ensemble

Oct 05, 2018  La Banque mondiale joue un rôle actif dans les industries extractives auprès de quelque 70 pays. Elle est de loin le plus grand prestataire d’aide au développement dans ce secteur, ses investissements cumulés au cours de la dernière décennie s’élevant à près de 3,3 milliards de dollars.

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - Sustainable Development

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES. 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre . Depuis son accession à l’indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de développement a axé ses efforts, essentiellement, sur l’accroissement et la

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Note d’orientation du BIT: Les pratiques inclusives dans ...

Les pratiques inclusives dans les industries extractives en Afrique 6 1. Introduction Les investissements dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz ont, ces dernières années, généré une croissance économique vigoureuse dans les pays africains riches en ressources. Ainsi, l’économie du Mozambique a affiché

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Fiscalité des industries minières

Au Nigeria, la loi de finances 2019 pour 2020 est entrée en vigueur (Act No. 1 of 2020). Elle apporte plusieurs changements de taux d’imposition. D’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) demeure à 30% pour les grandes entreprises mais passe à 20% pour les entreprises

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Tout savoir sur l'industrie extractive Techniques de l ...

Secteur de l’industrie comprenant toutes les industries travaillant dans l'extraction de produits minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). Associée avec l’industrie de première transformation, elle regroupe les acteurs de

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Transparence des industries extractives (PH0032)

Rapport d'avancement des Philippines 2015-2017. Mécanisme indépendant de rapportOpen Government Partnership. 2017.] Avait adopté des réformes considérables pour promouvoir la transparence dans le secteur des industries extractives et tous les engagements des organisations de la société civile étaient substantiellement ou totalement ...

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Reseau-DESC sur DH et Industrie Extractive

les acteurs se trouvant dans sa sphère d’influence. Le degré d’habileté d’une entreprise pour agir dans ses compromis des droits de l’homme peut varier selon les affaires en question, par ex., la magnitude de l’entreprise et la proximité entre l’entreprise et les victimes (potentielles) et de

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Industries extractives - Vue d'ensemble

Oct 05, 2018  La Banque mondiale joue un rôle actif dans les industries extractives auprès de quelque 70 pays. Elle est de loin le plus grand prestataire d’aide au développement dans ce secteur, ses investissements cumulés au cours de la dernière décennie s’élevant à près de 3,3 milliards de dollars.

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur

Pratiques de référence dans les industries extractives Étude d’impact environnemental (EIE) et contrôle de toutes les étapes des opérations minières. La loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier prend en compte les préoccupations environnementales en disposant à son article 35 que « le détenteur d’un

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Contribuer aux Objectifs de ... - Les Annales des Mines

ne les défavorisât face à leurs concurrents, notamment les entreprises étatiques nationales qui n’auraient pas été soumises aux mêmes contraintes de divulgation. À ce titre, la démarche poursuivie par l’ITIE était révolutionnaire et a entraîné un vrai changement de mentalité dans l’in-dustrie extractive.

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l'homme situations de conflits multinationales dans des ...

5. Dans les économies fortement dépendantes des industries extractives, les entreprises multinationales qui opèrent dans ce secteur procurent d’ordinaire d’importantes recettes au gouvernement sous la forme de taxes, de redevances et autres paiements. Dans les pays qui connaissent de graves

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Initiative pour la Transparence dans les Industries ...

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans l’utilisation des revenus issus de l’exploitation des mines, du pétrole et du gaz.

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Tout savoir sur l'industrie extractive Techniques de l ...

Secteur de l’industrie comprenant toutes les industries travaillant dans l'extraction de produits minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). Associée avec l’industrie de première transformation, elle regroupe les acteurs de

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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...

Les entreprises extractives établies ayant des objectifs à long terme ont reconnu l’importance de prendre au sérieux les risques et les possibilités dans les domaines social, environnemental et géopolitique. l n’y a pas si longtemps, un cadre de l’industrie minière sud-africaine soulignait que

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Fiscalité des industries minières

Au Nigeria, la loi de finances 2019 pour 2020 est entrée en vigueur (Act No. 1 of 2020). Elle apporte plusieurs changements de taux d’imposition. D’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) demeure à 30% pour les grandes entreprises mais passe à 20% pour les entreprises

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Présentation – Initiative pour la Transparence dans les ...

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles en mettant à la disposition du public, toutes informations relatives aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières.

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L'importance de l'ITIE pour les Philippines Extractive ...

Jun 05, 2013  C'est dans ce contexte qu'en tant qu'organisation de la société civile, nous avons introduit l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dans le pays. L'ITIE suscite un débat. L'ITIE a provoqué de nombreux débats parmi les organisations de la société civile (OSC) présentes dans le pays.

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Initiative pour la transparence dans les industries ...

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien [1], chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ...

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Industries extractives et conflits - United Nations

Industries extractives et conflits ... Dans les pays où des risques précis de conflit lié à la GRN auront été identifiés, le projet visera à ... être entreprises dans le cadre d’une ...

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Reseau-DESC sur DH et Industrie Extractive

les acteurs se trouvant dans sa sphère d’influence. Le degré d’habileté d’une entreprise pour agir dans ses compromis des droits de l’homme peut varier selon les affaires en question, par ex., la magnitude de l’entreprise et la proximité entre l’entreprise et les victimes (potentielles) et de

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Le contenu local dans les industries extractives, un outil ...

Les industries extractives sont en mesure de favoriser ce type d’opportunités en investissant dans la formation et le transfert de technologie au profit des entreprises et des travailleurs locaux. Ces compétences techniques, qui correspondent aux exigences du marché mondial d’aujourd’hui, permettent aux travailleurs d’élargir leurs ...

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Industrie minière (charbon; autres minéraux)

Exploiter le potentiel des industries extractives. 20 novembre 2019 Filières porteuses et emploi des jeunes au Katanga: Projet PAEJK / BIT. 17 octobre 2017 Les pratiques inclusives dans les industries extractives en Afrique. 22 juillet 2016

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur

Pratiques de référence dans les industries extractives Étude d’impact environnemental (EIE) et contrôle de toutes les étapes des opérations minières. La loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier prend en compte les préoccupations environnementales en disposant à son article 35 que « le détenteur d’un

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1er Dialogue Panafricain sur « Le peuple en confinement ...

Rejoignez WoMin African Alliance, GRAIN, Alternative Information and Development Centre (AIDC), Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et Health of Mother Earth Foundation (HOME-F) dans cette importante conversation sur la façon dont les entreprises extractives ont utilisé ce moment de nouvelle crise sous COVID pour démarrer de nouveaux projets, étendre les projets ...

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Initiative pour la Transparence dans les Industries ...

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans l’utilisation des revenus issus de l’exploitation des mines, du pétrole et du gaz.

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l'homme situations de conflits multinationales dans des ...

5. Dans les économies fortement dépendantes des industries extractives, les entreprises multinationales qui opèrent dans ce secteur procurent d’ordinaire d’importantes recettes au gouvernement sous la forme de taxes, de redevances et autres paiements. Dans les pays qui connaissent de graves

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Les défenseuses des droits humains résistent aux ...

Explorez ! Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche participatif intitulé « Les défenseur-e-s des droits humains résistent à l’extractivisme et aux pouvoir des entreprises ». Ce projet est codirigé par l’AWID et la Coalition internationale des défenseur-e-s des droits humains (WHRDIC, Women Human Rights Defenders Coalition).

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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur ...

Les entreprises extractives établies ayant des objectifs à long terme ont reconnu l’importance de prendre au sérieux les risques et les possibilités dans les domaines social, environnemental et géopolitique. l n’y a pas si longtemps, un cadre de l’industrie minière sud-africaine soulignait que

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Cameroun : focus sur la contribution des industries ...

Les industries extractives participent de manière importante aux recettes de l'Etat camerounais. D'après l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui présentait le 28 décembre dernier son rapport 2015 sur le secteur, ces industries ont généré pas moins de 888 milliards de francs CFA pour les caisses de l'Etat.

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Rapport ITIE 2019 – Initiative pour la Transparence dans ...

Les entreprises du secteur des hydrocarbures dont le total paiement se trouve inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. ... L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une norme internationale qui vise à améliorer .

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nafr2-B-Industries extractives Insee

Les industries extractives comprennent l'extraction de produits minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L'extraction peut se faire de différentes manières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l'exploitation minière des fonds ...

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Initiative pour la transparence dans les industries ...

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien [1], chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ...

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Exposé de position sur la justice de genre et les ...

À propos du travail d’Oxfam concernant les industries extractives Oxfam travaille depuis près de 20 ans à corriger l'une des plus grandes injustices dans le monde : les pays riches en ressources naturelles sont souvent pauvres et présentent des niveaux élevés d'inégalité, de corruption, de violation des droits humains et de ...

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Le contenu local dans les industries extractives, un outil ...

Les industries extractives sont en mesure de favoriser ce type d’opportunités en investissant dans la formation et le transfert de technologie au profit des entreprises et des travailleurs locaux. Ces compétences techniques, qui correspondent aux exigences du marché mondial d’aujourd’hui, permettent aux travailleurs d’élargir leurs ...

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Initiative pour la transparence dans les industries ...

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien [1], chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ...

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur

Pratiques de référence dans les industries extractives Étude d’impact environnemental (EIE) et contrôle de toutes les étapes des opérations minières. La loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier prend en compte les préoccupations environnementales en disposant à son article 35 que « le détenteur d’un

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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

Les industries extractives sont souvent à l'origine de plus de la moitié de ces recettes dans les pays riches en pétrole et en gaz naturel, et de plus de 20 % dans les pays ayant des activités minières. La dépendance à leur égard des pays riches en ressources naturelles — soit à peu

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Industries Extractives – ITIE TOGO

Sep 27, 2019  Dans l’un ou l’autre des deux organes sont donc représentés, à des niveaux de représentation différents, le gouvernement, les industries extractives et les organisations de la société civile. Représentation des industries extractives et investisseurs au

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Etat des lieux de la responsabilité sociale des ...

entreprises de l'industrie extractive en Afrique centrale et au Tchad: Politiques et initiatives Rapport national Yorbana Seign-Goura Octobre 2017 Renforcer les liens de développement dans la CEEAC, riche région minière Projet 1415P Financé par le Compte pour le

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L’open data et la transparence économique : l’exemple des ...

Dec 08, 2016  Pour mieux comprendre l’enjeu que représente l’open data pour la lutte pour la transparence, nous pouvons utiliser l’exemple concret des industries extractives, secteur particulièrement opaque et très exposé à la corruption, et qui est par ailleurs très présent dans les pays en développement riches en ressources naturelles.

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1er Dialogue Panafricain sur « Le peuple en confinement ...

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Cameroun : focus sur la contribution des industries ...

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COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DE MISE A NIVEAU DES

transparence dans les industries extractives (ITIE). L’ITIE est une initiative mondiale établie en 2003 qui encourage la transparence dans les paiements effectués par des entreprises pétrolières et minières aux gouvernements et organisations connexes, ainsi que la transparence dans les revenus touchés par les gouvernements des pays hôtes.

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Formations – Initiative pour la Transparence dans les ...

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une norme internationale qui vise à améliorer . la transparence et la bonne gouvernance dans l’utilisation des revenus issus de l’exploitation des mines, du pétrole et du gaz.

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INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES ...

Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2016 : i. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives, et ii. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État.

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Décret 07-1074 2007-12-14 PR/PM/MP les Industries ...

Transparence des Industries Extractives (ITIE), régi par le présent décret. Article 2 : La mise en œuvre de l’ITIE prend en compte les lois, règlements et actes contractuels du secteur des hydrocarbures et des mines. Article 3 : Toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières, publiques et privées, sont tenues d’adhérer à

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